Conditions générales de vente

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Art. 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Les présentes s’appliquent à la vente en ligne sur le territoire européen, à l’expédition de tout autre document, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présente conditions générales de vente.
La vente est conclue en français principalement.

Art. 2 – Produits/Prix

1) Produits : les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’une descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitudes parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offert dan la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses effort, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. les articles disponibles seront livrés normalement.

2) Prix : les prix sont indiqués en Euros, et valables dans les pays de la zone Euro.
Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande.
Les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmations de celle-ci.

3) Les frais d’envoi qui s’appliqueront seront ceux établit par le service d’envois qui aura été choisi par l’acheteur.
Si il existe un service moins cher le vendeur en avertira l’acheteur par e-mail et si ce service est choisi la différence sera remboursé sur le compte de l’acheteur.

Art. 3 – Enregistrement et validation de la commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il y en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transactions. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmations de la commande enregistrée.

Art. 4 – Livraison

Pour tous les articles disponibles; le délai de livraison est de 3-4 jours calendriers (jours ouvrables) à compter du jour suivant de la validation de la commande par l’acheteur pour la Belgique uniquement.
Ce délai varie selon le pays de livraison.

Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande de l’acheteur qui ne peut-être que dans la zone géographique convenue.
La marchandises est transportée aux risques du transporteur à partir du dépôt jusqu’à la livraison de la marchandises à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Après livraison, l’acheteur en assume seul les risques.
Les délais de livraison sont données qu’à titre indicatif : si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Frais de livraison :
– Bpost, cliquez ici 
– Mondial Relay, cliquez ici

Art. 5 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendriers pour retourner à ses frais le(s) produit(s) qu’il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif avec l’accord préalable du vendeur, en parfait état et dans son emballage d’origine.
Ce délai court à compter du lendemain du jour de livraison de la commande.
Pour les bien faisant l’objet de livraisons successives, les délais de rétractation commencent à courir le lendemain du jour de la première livraison.

Ce droit de rétractation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’acheteur sera remboursé, dans un délai de trente jours à compter de la rétractation, des sommes qu’il a, le cas échéant versées au paiement.

L’acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature ne peuvent-être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni en cas de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par l’acheteur, ni en cas de fourniture de journaux, de périodiques et de magazines.

Le remboursement de la somme totale sera fait sans les frais qui ont été engendré lors de la commande. Ses frais sont entres autres le paiement (Visa, Paypal, Mastercard, Bancontact, Maestro et Payconick).
Il sera effectué par le même biais que celui utilisé pour le paiement.
Ses frais peuvent varier selon la somme totale.
Suivant le type de paiement, le remboursement peut prendre jusqu’à 1 mois.
Pour un remboursement total et rapide, il est préférable d’utiliser l’option de paiement : virement.

Art. 6 – Paiement

Toute commande implique une participation aux frais d’envois dont question à l’art. 2. Sont seuls acceptés comme mode de paiement le virement bancaire, carte de débit et carte de crédit.

Lors de la validation de la commande, l’acheteur est invité à indiquer le numéro de sa carte de crédit VISA ou MASTERCARD ou sa carte de débit et la date d’expiration sur le bon de commande : le paiement intervient ensuite selon les modalités convenues avec sa banque.

Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Art. 7 – Garantie

L’acheteur doit conserver le bordereau de livraison.
Si un article ne lui convient pas, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour envoyer la marchandises, pour autant qu’il soit dans la même état que lors de l’envoi.
L’acheteur bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s’il ne le connaissait pas ou n’était pas censé connaitre le défaut au moment de la conclusion du contrat et s’il apparaît dans un délais de deux ans à compter de la livraison.
Dans ce cas, l’acheteur peut exiger, soit la réparation de son article, soit son remplacement et, si aucune de ces solutions n’est possible, soit une réduction adéquate de prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi (article 1649 bis et suivants du Code Civil).
Pour ce faire, l’acheteur prévient le vendeur par écrit au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut.
Si le défaut apparaît dans un délai de six mois à compter de la livraison, il appartient en principe au vendeur de prouver qu’il n’existait pas au moment de la livraison.
Après le délai de deux ans, l’acheteur ne peut plus exiger la réparation ou le remplacement de son article.
Les frais de préparation et d’envoi de la commande, ainsi que les frais de gestion restent dus au cas où l’acheteur fait valoir son droit de retourner tout ou une partie de sa commande.

Art. 8 – Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel

Le renseignement des informations nominatives collectées dans la cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles.
Le défaut de renseignements implique le rejet automatique de la commande.
L’acheteur peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier ou un mail accompagné d’une photocopie recto-verso de sa carte d’identité.
Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, rue Haute 139 B à 1000 Bruxelles.

Art. 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, virtuels ou sonores.
Tous lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Art. 10 – Divers

1) Force Majeur : le vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeur, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbations ou grève total ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie …
Seront considérés comme cas de force majeure, les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

2) Non-validité partielle : si une ou plusieurs clauses des présente conditions générales de vente sont tenues pou non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, toues les autres clauses resteront valides.

3) Intégralité du contrat : les présentent conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’ensemble des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradictions entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

4) Loi applicable – Juridictions compétentes : les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur sont soumises à la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur, sauf dispositions d’ordre public contraignantes, sont compétents.

Toute commande d’un produit proposé sur le site implique la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.